Acteurs de la prévention
Le citoyen, acteur de la prévention :
- se tient informé des risques (Mairie, Préfecture...),
- limite la vulnérabilité de ses biens et de ses proches en prenant les précautions nécessaires
- sait réagir en situation de crise...
Les propriétaires
- Les propriétaires (Loi Risque : 2003) sont responsables de l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) concernant les risques auxquels sont soumis leurs biens.
- Les propriétaires de bâtiments situés dans des zones exposées à un risque naturel ont parfois l'obligation d'entreprendre certains travaux afin de respecter les prescriptions édictées par les différents PPR (inondation, mouvement de terrain...) ou le zonage réglementaire relatif au risque sismique.
- En matière d'inondation, les propriétaires riverains sont en charge de l'entretien du cours d'eau et de la réalisation d'aménagements de prévention ou de protection. Note: Il arrive que les communes ou leurs groupements se substituent aux propriétaires riverains dans un cadre prévu par la loi.
- Concernant le risque d'incendie de forêt, les propriétaires doivent respecter les modalités de débroussaillement réglementaire sur leur propriété.
- Certains acteurs de la société civile (associations, écoles...) jouent un rôle important en tant que relais de l'information ou soutien à la population en cas de crise (réserves communales de secours).
L'Etat a en charge de :
- L'élaboration des règles générales en matière de prévention des risques naturels, d'urbanisme, d'information du public, de sécurité civile et d'indemnisation
- L'acquisition de connaissances et le suivi des phénomènes (Atlas des Zones Inondables...)
- La mise en œuvre de mesures réglementaires de prévention et de contrôle (élaboration des PPR...)
- La sécurité des citoyens pour les mesures dont le champ d'application dépasse le territoire communal (Plans ORSEC).
- L'information des populations et des élus concernant les risques naturels
- Il «porte à connaissance» l'information sur les risques auprès des collectivités chargées des documents d'urbanisme
- Il élabore les documents d'information préventive sur les risques naturels au niveau départemental (DDRM).
- Il arrête la liste des communes dans lesquelles s'applique l'information relative à l'état des risques pour l'acquéreur et le locataire (IAL)
- Le financement d'actions en matière de prévention des risques
- Concernant le risque d'inondation, les services de prévision des crues (SPC) de l'Etat assurent la surveillance des principaux cours et font des prévisions de montée des eaux.
La Commune a en charge :
- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, voire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) au niveau de groupements intercommunaux, en prenant en compte les risques naturels existant.
- L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), obligatoire dans les 2 ans pour les communes concernées par un PPR.
- L'information préventive sur les risque naturels au niveau communal, par le biais des DICRIM et de réunions d'information.
De plus, les communes et leurs groupements (structures intercommunales) peuvent élaborer des plans d'actions de prévention ou de protection, et parfois assurer la maîtrise d'ouvrage d'aménagements, en menant une réflexion à une échelle adaptée en fonction du risque (comme par exemple au niveau du bassin versant concernant les inondations) et en mutualisant leurs moyens techniques et financiers.
D'une manière générale, il est de la responsabilité du Maire de veiller à la sécurité des populations face aux risques naturels sur le territoire communal.
Le Département peut s'impliquer dans la gestion des risques, notamment inondations au travers de syndicats mixtes de gestion des cours d'eau ou incendie au travers des SDIS. Il peut, de plus, participer au financement des actions de prévention des risques.
La Région est compétente en matière d'aménagement du territoire et, à ce titre, elle peut avoir une rôle important en ce qui concerne la prévention des risques naturels dans une optique d'aménagement «durable» du territoire. De plus, elle peut participer au financement d'actions de prévention des risques.
L'Union Européenne participe au financement et élabore des Directives devant être transposées en droit français (dont dernièrement la Directive sur la gestion des risques d'inondation).
