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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional
Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés
Source : Memento du maire
La loi du 30 juillet 2003 a introduit la possibilité de recourir au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer l'acquisition amiable de biens dont la situation les rendrait éligibles à la procédure d'expropriation.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
Source : Memento du maire
L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.
L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Alerte et organisation des secours
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Accès aux principaux textes réglementaires
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
Source : ANENA
Les missions actuelles de l'Anena sont orientées principalement vers la prévention par le traitement et la diffusion de l'information et la formation professionnelle.
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Catégorie : Avalanche | Information
Assurance : Indemnisation / régime CAT-NAT
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Code des assurances :
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
