Réglementation
Présentation générale de la réglementation en matière de risques naturels
Sources : Site Internet « Memento du Maire » (Institut des Risques Majeurs)
Urbanisme
- Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)
- Outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels
- Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG)
- Expropriation
- Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés
Information préventive
- Information préventive des populations
- Information acquéreurs - locataires
- Instances consultatives départementales
Alerte et secours
- Organisation de la sécurité civile en France
- Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
- Procédure vigilance - crues
Post-crise
- Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
- Prise en charge des dépenses de secours
Responsabilités du Maire
Accès aux textes juridiques
Sources : Site Internet de l'Institut des Risques Majeurs (IRMa de Grenoble), sites des Préfectures
Réglementation générale
- Prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire
- Expropriation
- Information préventive
- Alerte et organisation des secours
- Indemnisation / régime CAT-NAT
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réglementation spécifique à certains risques naturels
- Prévention des inondations
- Prévention des feux de forêt
Il existe une réglementation générale s'appliquant partout, ainsi qu'une réglementation plus locale, concernant notamment le débroussaillement et l'emploi du feu, sous la forme d'arrêtés départementaux.- Cadre général
- Réglementations locales sur le débroussaillement et l'emploi du feu (sites Internet des Préfectures)
- Préfecture de l'Hérault
- Préfecture du Gard
- Préfecture des Pyrénées-Orientales
- Préfecture de l'Aude
- Risque sismique et sa réglementation



