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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional
Procédure vigilance – crues
Source : Memento du maire
Le risque d'inondation est le premier risque naturel en France. Il concerne environ 17 000 communes et 5 millions de personnes.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 41 que l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Source : Memento du maire
Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie contre les catastrophes naturelles, en application de l'article L.125-1 du Code des assurances.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
Source : Memento du maire
L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.
L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Prise en charge des dépenses de secours
Source : Memento du maire
La loi du 13 août 2004, en son article 27, limite aux dépenses d'assistance immédiate des populations la charge incombant aux communes et instaure une nouvelle répartition du financement des opérations de secours entre les SDIS et l'Etat.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Responsabilité du maire
Source : Memento du maire
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation de « prévenir,(Art. L.2212-2 du Code par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, [...] les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (Général des Collectivités Territoriales)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Responsabilités du maire
