La loi du 30 juillet 2003 a introduit la possibilité de recourir au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer l'acquisition amiable de biens dont la situation les rendrait éligibles à la procédure d'expropriation.

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Le Bureau Central Sismologique Français a pour mission de collecter les observations sismologiques relatives à la France et de faciliter leur diffusion.

Depuis une vingtaine d'années, le nombre d'organismes et de laboratoires acquérant des données sismologiques instrumentales s'est fortement accru. Le BCSF rassemble le maximum d'observations permettant de caractériser au mieux les événements sismiques français.

Vous trouverez sur ce site les liens essentiels vous permettant d'accéder à l'information sismologique des principaux réseaux français.

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L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.

L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.

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Le Plan Séisme est un programme interministériel étalé sur 6 ans (2005-2010) : ce projet est piloté par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et regroupe aussi les efforts des Ministères chargés de l’Intérieur, de l’Equipement, du Logement, de la Recherche, de la Défense et de l’Outre-mer.

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