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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Les outils de l'urbanisme réglementaire

Source : Memento du maire

En plus du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, de nombreux articles du code de l'urbanisme en particulier, mais aussi des décrets, des circulaires, ... permettent la prise en compte des risques naturels, dans tout projet d'aménagement, quelle qu'en soit l'échelle.

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Catégorie : Outils de prévention | Information

Les Plans communaux de sauvegarde

Source : Ministère de l'Intérieur

Pour apporter une réponse de proximité à la crise, la loi de modernisation de sécurité civile (article 13) a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut élaborer et mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

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Catégorie : Outils de prévention | Information

Les Plans de Prévention des Risques Naturels

Source : Prim.net

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995 constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Il existe différents types de PPR en fonction des risques : PPR inondation (PPRi), PPR mouvement de terrain, PPR incendie de forêt (PPRIF), PPR multirisque...

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Catégorie : Outils de prévention | Information

Les plans ORSEC

Source : Ministère de l'Intérieur

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan Orsec.

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Catégorie : Outils de prévention | Information

Memento du maire

Source : Memento du maire

Traitant de la prévention des risques au niveau local, ce guide est destiné en premier lieu aux maires mais aussi aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux, ainsi qu'à tous les acteurs publics ou privés souhaitant prendre connaissance rapidement des caractéristiques d'un risque naturel ou technologique, des moyens de prévention existants, de la réglementation et des responsabilités d'un maire en la matière.

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Catégorie : Infos multirisques | Infos générales

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