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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

L'institut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques majeurs.

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Catégorie : Infos multirisques | Infos générales

Les Plans de Prévention des Risques Naturels

Source : Prim.net

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995 constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Il existe différents types de PPR en fonction des risques : PPR inondation (PPRi), PPR mouvement de terrain, PPR incendie de forêt (PPRIF), PPR multirisque...

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Catégorie : Outils de prévention | Information

Base de données nationale Mouvements de terrain

La base BDMvt répond en partie à une planification préventive en matière de politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes dans leur ensemble.

La base BDMvt mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations disponibles en France, sur des situations récentes et sur des événements passés, et permet le porté à connaissance des phénomènes.

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Catégorie : Mouvement de terrain | Information

Expropriation

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité. 

Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public). 

Vous y trouverez toute la réglementation générale sur l'expropriation

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Source : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Informations relatives à la prévention des feux de forêts

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Catégorie : Incendie | Information

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