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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture des Pyrénées-Orientales

Source : Préfecture des Pyrénées-Orientales

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture du Gard

Source : Préfecture Gard

Pertinence :

Nombre de visites : 66

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

Responsabilité du maire

Source : Memento du maire

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation de « prévenir,(Art. L.2212-2 du Code par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, [...] les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (Général des Collectivités Territoriales)

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Pertinence :

Nombre de visites : 77

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Responsabilités du maire

Site national "Vigilance crues"

Source : Météo France

Carte, bulletin, accès aux données des Services de Prévision des Crues locaux…

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Catégorie : Inondation | Information

Site national des avalanches

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Catégorie : Avalanche | Information

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