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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Prévention risque sismique

Source : IRMA Grenoble

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

Outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels

Source : Memento du maire

En plus du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, de nombreux articles du code de l'urbanisme en particulier, mais aussi des décrets, des circulaires, ... permettent la prise en compte des risques naturels, dans tout projet d'aménagement, quelle qu'en soit l'échelle.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Méteo France

Source : Météo France

Surveillance météorologique, suivi des phénomènes météorologiques dangereux en métropole (vent violent, fortes précipitations, orages, neige/verglas, avalanches, canicules, grands froids)

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Nombre de visites : 79

Catégorie : Infos multirisques | Infos générales

Responsabilité du maire

Source : Memento du maire

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation de « prévenir,(Art. L.2212-2 du Code par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, [...] les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (Général des Collectivités Territoriales)

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Responsabilités du maire

Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture des Pyrénées-Orientales

Source : Préfecture des Pyrénées-Orientales

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

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