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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future. En outre, il finance, dans les mêmes limites, les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposées.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Programme Européen RESPONS

Projet européen visant à étudier de l’évolution des aléas naturels littoraux et des risques associés dans la perspective du changement climatique global à échéance 2100 (en France, application aux régions Aquitaine et Languedoc-Roussillon)

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Catégorie : Erosion du littoral | Information

Banque de données natinale sur l'aléa retrait-gonflement des argiles

Source : BRGM

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Catégorie : Mouvement de terrain | Information

Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG)

Source : Memento du maire

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation, l'obligation est faite au préfet de porter à connaissance, en particulier les risques, dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ZAC.) ainsi que les servitudes imposées par ces risques.

Le préfet doit donc porter à la connaissance des maires, les prescriptions, servitudes et dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d'intérêt général (article R123.13 du Code de l'Urbanisme).

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Préfecture de la Lozère

Source : Préfecture Lozère

Informations diverses sur les risques majeurs du département de la Lozère

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Catégorie : Infos multirisques | Infos départementales

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