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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Banque de données sur les incendies de forêt en région Méditerranéenne en France (BD Prométhée)

Source : Prométhée

Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne. Conçue et lancée en 1973, cette opération couvre 15 départements du Sud-Est.

Les incendies sont identifiés (c'est à dire créés dans la base de données) tous les jours par les sapeurs-pompiers. Les feux de forêts mais aussi les autres feux de l'espace rural et périurbain sont concernés par cette identification.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles

Source : Memento du maire

Le Plan de Prévention des Risques Naturels constitue un des outils d'une politique plus globale de prévention, mise en place par le gouvernement. Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens doit aussi permettre un développement durable des territoires.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels

Source : Memento du maire

En plus du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, de nombreux articles du code de l'urbanisme en particulier, mais aussi des décrets, des circulaires, ... permettent la prise en compte des risques naturels, dans tout projet d'aménagement, quelle qu'en soit l'échelle.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG)

Source : Memento du maire

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation, l'obligation est faite au préfet de porter à connaissance, en particulier les risques, dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ZAC.) ainsi que les servitudes imposées par ces risques.

Le préfet doit donc porter à la connaissance des maires, les prescriptions, servitudes et dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d'intérêt général (article R123.13 du Code de l'Urbanisme).

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Information acquéreurs – locataires

Source : Memento du maire

L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l'Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1 er juin 2006.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive

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