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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 3 fiches référencées sur le thème Information préventive
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Information acquéreurs – locataires
Source : Memento du maire
L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l'Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1 er juin 2006.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Information préventive des populations
Source : Memento du maire
Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Instances consultatives départementales
Source : Memento du maire
La concertation en matière de politiques départementales de prévention des risques majeurs fait intervenir deux instances :
- le conseil départemental de sécurité civile
- la commission départementale des risques naturels majeurs.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
