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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 3 fiches référencées sur le thème Post-crise
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
Source : Memento du maire
L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.
L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Prise en charge des dépenses de secours
Source : Memento du maire
La loi du 13 août 2004, en son article 27, limite aux dépenses d'assistance immédiate des populations la charge incombant aux communes et instaure une nouvelle répartition du financement des opérations de secours entre les SDIS et l'Etat.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Source : Memento du maire
Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie contre les catastrophes naturelles, en application de l'article L.125-1 du Code des assurances.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
