Annuaire Web
Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Source : Memento du maire
Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie contre les catastrophes naturelles, en application de l'article L.125-1 du Code des assurances.
Pertinence : 
Nombre de visites : 72
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
Source : Memento du maire
L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.
L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.
Pertinence :
Nombre de visites : 102
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Prise en charge des dépenses de secours
Source : Memento du maire
La loi du 13 août 2004, en son article 27, limite aux dépenses d'assistance immédiate des populations la charge incombant aux communes et instaure une nouvelle répartition du financement des opérations de secours entre les SDIS et l'Etat.
Pertinence :
Nombre de visites : 93
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Responsabilité du maire
Source : Memento du maire
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation de « prévenir,(Art. L.2212-2 du Code par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, [...] les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (Général des Collectivités Territoriales)
Pertinence :
Nombre de visites : 76
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Responsabilités du maire
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Aude
Source : Préfecture Aude
Pertinence :
Nombre de visites : 72
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
