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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels
Source : Memento du maire
En plus du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, de nombreux articles du code de l'urbanisme en particulier, mais aussi des décrets, des circulaires, ... permettent la prise en compte des risques naturels, dans tout projet d'aménagement, quelle qu'en soit l'échelle.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Prévention risque sismique
Source : IRMA Grenoble
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Responsabilité du maire
Source : Memento du maire
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation de « prévenir,(Art. L.2212-2 du Code par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, [...] les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (Général des Collectivités Territoriales)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Responsabilités du maire
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Source : Memento du maire
L'objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est de mettre en place une organisation interne à l'établissement scolaire permettant d'assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours.
Son élaboration est de la responsabilité de l'Education Nationale. Il doit être réalisé par le chef d'établissement ou le directeur d'écoles.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture des Pyrénées-Orientales
Source : Préfecture des Pyrénées-Orientales
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
