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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Information acquéreurs – locataires
Source : Memento du maire
L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l'Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1 er juin 2006.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Instances consultatives départementales
Source : Memento du maire
La concertation en matière de politiques départementales de prévention des risques majeurs fait intervenir deux instances :
- le conseil départemental de sécurité civile
- la commission départementale des risques naturels majeurs.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Source : Memento du maire
L'objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est de mettre en place une organisation interne à l'établissement scolaire permettant d'assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours.
Son élaboration est de la responsabilité de l'Education Nationale. Il doit être réalisé par le chef d'établissement ou le directeur d'écoles.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Procédure vigilance – crues
Source : Memento du maire
Le risque d'inondation est le premier risque naturel en France. Il concerne environ 17 000 communes et 5 millions de personnes.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 41 que l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Source : Memento du maire
Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie contre les catastrophes naturelles, en application de l'article L.125-1 du Code des assurances.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
