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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Information préventive
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
"Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Information préventive des populations
Source : Memento du maire
Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles
Pertinence : 
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Instances consultatives départementales
Source : Memento du maire
La concertation en matière de politiques départementales de prévention des risques majeurs fait intervenir deux instances :
- le conseil départemental de sécurité civile
- la commission départementale des risques naturels majeurs.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Organisation de la sécurité civile en France
Source : Memento du maire
"la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées"
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Outils de l'urbanisme réglementaire prenant en compte les risques naturels
Source : Memento du maire
En plus du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, de nombreux articles du code de l'urbanisme en particulier, mais aussi des décrets, des circulaires, ... permettent la prise en compte des risques naturels, dans tout projet d'aménagement, quelle qu'en soit l'échelle.
Pertinence :
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
