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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future. En outre, il finance, dans les mêmes limites, les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposées.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prévention des inondations
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prévention des feux de forêt
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prévention risque sismique
Source : IRMA Grenoble
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles
Source : Memento du maire
Le Plan de Prévention des Risques Naturels constitue un des outils d'une politique plus globale de prévention, mise en place par le gouvernement. Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens doit aussi permettre un développement durable des territoires.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
