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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Source : Memento du maire
Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie contre les catastrophes naturelles, en application de l'article L.125-1 du Code des assurances.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Aude
Source : Préfecture Aude
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Procédure vigilance – crues
Source : Memento du maire
Le risque d'inondation est le premier risque naturel en France. Il concerne environ 17 000 communes et 5 millions de personnes.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 41 que l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Hérault
Source : Préfecture Hérault
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
