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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Source : Memento du maire
L'objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est de mettre en place une organisation interne à l'établissement scolaire permettant d'assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours.
Son élaboration est de la responsabilité de l'Education Nationale. Il doit être réalisé par le chef d'établissement ou le directeur d'écoles.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles
Source : Memento du maire
Le Plan de Prévention des Risques Naturels constitue un des outils d'une politique plus globale de prévention, mise en place par le gouvernement. Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens doit aussi permettre un développement durable des territoires.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG)
Source : Memento du maire
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation, l'obligation est faite au préfet de porter à connaissance, en particulier les risques, dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ZAC.) ainsi que les servitudes imposées par ces risques.
Le préfet doit donc porter à la connaissance des maires, les prescriptions, servitudes et dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d'intérêt général (article R123.13 du Code de l'Urbanisme).
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Prévention des feux de forêt
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prévention des inondations
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
