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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Prévention des inondations
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Expropriation
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité.
Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).
Vous y trouverez toute la réglementation générale sur l'expropriation
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles
Source : Memento du maire
Le Plan de Prévention des Risques Naturels constitue un des outils d'une politique plus globale de prévention, mise en place par le gouvernement. Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens doit aussi permettre un développement durable des territoires.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Information préventive des populations
Source : Memento du maire
Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés
Source : Memento du maire
La loi du 30 juillet 2003 a introduit la possibilité de recourir au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer l'acquisition amiable de biens dont la situation les rendrait éligibles à la procédure d'expropriation.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
