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Il y a 14 fiches référencées sur le thème Textes juridiques
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Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future. En outre, il finance, dans les mêmes limites, les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposées.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prévention risque sismique
Source : IRMA Grenoble
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture des Pyrénées-Orientales
Source : Préfecture des Pyrénées-Orientales
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Aude
Source : Préfecture Aude
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Pertinence :
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
