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Il y a 14 fiches référencées sur le thème Textes juridiques
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Information préventive
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
"Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
Pertinence : 
Nombre de visites : 61
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prévention des feux de forêt
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Pertinence :
Nombre de visites : 65
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prévention des inondations
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Pertinence :
Nombre de visites : 122
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prévention risque sismique
Source : IRMA Grenoble
Pertinence :
Nombre de visites : 79
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Pertinence :
Nombre de visites : 71
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
