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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Bureau Central Sismologique Français

Source : BCSF

Le Bureau Central Sismologique Français a pour mission de collecter les observations sismologiques relatives à la France et de faciliter leur diffusion.

Depuis une vingtaine d'années, le nombre d'organismes et de laboratoires acquérant des données sismologiques instrumentales s'est fortement accru. Le BCSF rassemble le maximum d'observations permettant de caractériser au mieux les événements sismiques français.

Vous trouverez sur ce site les liens essentiels vous permettant d'accéder à l'information sismologique des principaux réseaux français.

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Catégorie : Sismicité | Information

Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés

Source : Memento du maire

La loi du 30 juillet 2003 a introduit la possibilité de recourir au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer l'acquisition amiable de biens dont la situation les rendrait éligibles à la procédure d'expropriation.

 

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Programme national de prévention du risque sismique - Plan séisme 2006-2011

Le Plan Séisme est un programme interministériel étalé sur 6 ans (2005-2010) : ce projet est piloté par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et regroupe aussi les efforts des Ministères chargés de l’Intérieur, de l’Equipement, du Logement, de la Recherche, de la Défense et de l’Outre-mer.

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Catégorie : Sismicité | Information

Organisation de la sécurité civile en France

Source : Memento du maire

"la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées"

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours

Acquisition à l'amiable de biens sinistrés

Source : Memento du maire

L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.

L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise

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