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Annuaire Web

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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

Information préventive des populations

Source : Memento du maire

Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles 

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive

Instances consultatives départementales

Source : Memento du maire

La concertation en matière de politiques départementales de prévention des risques majeurs fait intervenir deux instances :

  • le conseil départemental de sécurité civile
  • la commission départementale des risques naturels majeurs.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive

Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

L'institut des Risques Majeurs (IRMa) est une association loi de 1901 dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques majeurs.

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Catégorie : Infos multirisques | Infos générales

L'information acquéreur locataire (IAL)

Source : DIREN

Depuis juin 2006, l'Information Acquéreur Locataire oblige les vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d'informer les acquéreurs/locataires :

  • sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques (PPR), 
  • de toute indemnisation de sinistre consécutive à un évènement reconnu comme catastrophe naturelle

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Catégorie : Outils de prévention | Information

L'information préventive

Source : Prim.net

Par la mise en place de l'information préventive dès 1987, la loi instaure le droit des  citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

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Catégorie : Outils de prévention | Information

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