Depuis juin 2006, l'Information Acquéreur Locataire oblige les vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d'informer les acquéreurs/locataires :

• sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques (PPR), 
• de toute indemnisation de sinistre consécutive à un évènement reconnu comme catastrophe naturelle

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Pour apporter une réponse de proximité à la crise, la loi de modernisation de sécurité civile (article 13) a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut élaborer et mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

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La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan Orsec.

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Données cartographiques relatives à l'environnement, dont les risques naturels

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La Direction Départementale de l'Equipement est un service déconcentré du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

La DDE se recentre autour de 4 missions :

• l'urbanisme et l'aménagement des territoires avec les déplacements
• l'habitat et la rénovation urbaine
• la prévention des risques et l'environnement
• la sécurité routière et la gestion des crises

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