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Il y a 71 fiches référencées sur l'annuaire régional

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Direction Régionale de l'Environnement du Languedoc-Roussillon

Source : DIREN

La Diren est un service de l'État qui, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, exerce en Languedoc-Roussillon certaines des attributions relevant du Ministère de l'écologie et du développement durable. 

Vous y trouverez toutes les informations et données sur les risques naturels en Languedoc-Roussillon : accès à des études, information préventive...

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Catégorie : Infos multirisques | Infos générales

Données cartographiques relatives à l'environnement

Source : DIREN LR

Données cartographiques relatives à l'environnement, dont les risques naturels

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Catégorie : Infos multirisques | Cartographie en ligne

EUROSION

Source : EUROSION

Programme européen visant à quantifier l’ampleur et l’évolution du phénomène d’érosion côtière.

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Catégorie : Erosion du littoral | Information

Expropriation

Source : Memento du maire

 

L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité. 

Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).

 

 

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Expropriation

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité. 

Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public). 

Vous y trouverez toute la réglementation générale sur l'expropriation

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

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