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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 6 fiches référencées sur le thème Outils de prévention
- Information (6)
L'information acquéreur locataire (IAL)
Source : DIREN
Depuis juin 2006, l'Information Acquéreur Locataire oblige les vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d'informer les acquéreurs/locataires :
- sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques (PPR),
- de toute indemnisation de sinistre consécutive à un évènement reconnu comme catastrophe naturelle
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Catégorie : Outils de prévention | Information
Les outils de l'urbanisme réglementaire
Source : Memento du maire
En plus du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, de nombreux articles du code de l'urbanisme en particulier, mais aussi des décrets, des circulaires, ... permettent la prise en compte des risques naturels, dans tout projet d'aménagement, quelle qu'en soit l'échelle.
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Catégorie : Outils de prévention | Information
Les Plans communaux de sauvegarde
Source : Ministère de l'Intérieur
Pour apporter une réponse de proximité à la crise, la loi de modernisation de sécurité civile (article 13) a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut élaborer et mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
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Catégorie : Outils de prévention | Information
Les plans ORSEC
Source : Ministère de l'Intérieur
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan Orsec.
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Catégorie : Outils de prévention | Information
Les Plans de Prévention des Risques Naturels
Source : Prim.net
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995 constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Il existe différents types de PPR en fonction des risques : PPR inondation (PPRi), PPR mouvement de terrain, PPR incendie de forêt (PPRIF), PPR multirisque...
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Catégorie : Outils de prévention | Information
