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Il y a 6 fiches référencées sur le thème Outils de prévention

Les plans ORSEC

Source : Ministère de l'Intérieur

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan Orsec.

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Catégorie : Outils de prévention | Information

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