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Il y a 1 fiches référencées sur le thème Responsabilités du maire
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Responsabilité du maire
Source : Memento du maire
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation de « prévenir,(Art. L.2212-2 du Code par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, [...] les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (Général des Collectivités Territoriales)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Responsabilités du maire
