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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Prévention des inondations
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés
Source : Memento du maire
La loi du 30 juillet 2003 a introduit la possibilité de recourir au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer l'acquisition amiable de biens dont la situation les rendrait éligibles à la procédure d'expropriation.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Organisation de la sécurité civile en France
Source : Memento du maire
"la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées"
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
Source : Memento du maire
L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.
L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Expropriation
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité.
Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).
Vous y trouverez toute la réglementation générale sur l'expropriation
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Nombre de visites : 85
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
