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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Pertinence : 
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Expropriation
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité.
Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).
Vous y trouverez toute la réglementation générale sur l'expropriation
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Information préventive
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
"Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
Pertinence :
Nombre de visites : 50
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Alerte et organisation des secours
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Accès aux principaux textes réglementaires
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Assurance : Indemnisation / régime CAT-NAT
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Code des assurances :
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
