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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Information préventive
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
"Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future. En outre, il finance, dans les mêmes limites, les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposées.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prévention des inondations
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Prévention des feux de forêt
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Hérault
Source : Préfecture Hérault
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
