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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Alerte et organisation des secours
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Accès aux principaux textes réglementaires
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prise en charge des dépenses de secours
Source : Memento du maire
La loi du 13 août 2004, en son article 27, limite aux dépenses d'assistance immédiate des populations la charge incombant aux communes et instaure une nouvelle répartition du financement des opérations de secours entre les SDIS et l'Etat.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin d'en empêcher toute occupation future. En outre, il finance, dans les mêmes limites, les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposées.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Assurance : Indemnisation / régime CAT-NAT
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Code des assurances :
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Porté à connaissance (PAC) et Projet d'Intérêt Général (PIG)
Source : Memento du maire
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation, l'obligation est faite au préfet de porter à connaissance, en particulier les risques, dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ZAC.) ainsi que les servitudes imposées par ces risques.
Le préfet doit donc porter à la connaissance des maires, les prescriptions, servitudes et dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d'intérêt général (article R123.13 du Code de l'Urbanisme).
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
