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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles
Source : Memento du maire
Le Plan de Prévention des Risques Naturels constitue un des outils d'une politique plus globale de prévention, mise en place par le gouvernement. Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens doit aussi permettre un développement durable des territoires.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Information acquéreurs – locataires
Source : Memento du maire
L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l'Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1 er juin 2006.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Banque de données sur les incendies de forêt en région Méditerranéenne en France (BD Prométhée)
Source : Prométhée
Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne. Conçue et lancée en 1973, cette opération couvre 15 départements du Sud-Est.
Les incendies sont identifiés (c'est à dire créés dans la base de données) tous les jours par les sapeurs-pompiers. Les feux de forêts mais aussi les autres feux de l'espace rural et périurbain sont concernés par cette identification.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Information préventive des populations
Source : Memento du maire
Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive
Expropriation
Source : Memento du maire
L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité.
Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

