la Région Languedoc Roussillon

Accueil du site de l'Observation des Risques Naturels en Languedoc-Roussillon

Accueil > Annuaire Web

Annuaire Web

Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.

Vous recherchez :

Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels

Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles

Source : Memento du maire

Le Plan de Prévention des Risques Naturels constitue un des outils d'une politique plus globale de prévention, mise en place par le gouvernement. Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens doit aussi permettre un développement durable des territoires.

Accéder au site

Pertinence :

Nombre de visites : 84

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

Information acquéreurs – locataires

Source : Memento du maire

L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l'Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1 er juin 2006.

Accéder au site

Pertinence :

Nombre de visites : 84

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive

Banque de données sur les incendies de forêt en région Méditerranéenne en France (BD Prométhée)

Source : Prométhée

Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne. Conçue et lancée en 1973, cette opération couvre 15 départements du Sud-Est.

Les incendies sont identifiés (c'est à dire créés dans la base de données) tous les jours par les sapeurs-pompiers. Les feux de forêts mais aussi les autres feux de l'espace rural et périurbain sont concernés par cette identification.

Accéder au site

Pertinence : +1+1+1

Nombre de visites : 83

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Information préventive des populations

Source : Memento du maire

Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles 

Accéder au site

Pertinence : +1+1+1+1+1

Nombre de visites : 82

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Information préventive

Expropriation

Source : Memento du maire

 

L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité. 

Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).

 

 

Accéder au site

Pertinence : +1+1+1+1+1

Nombre de visites : 80

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (moyenne).Augmenter la taille de la police (trés grande).Supprimer l'ensemble de la personnalisation Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami
Recherche

Plan du site | Contact | Aide | Mentions légales

Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane, F - 34064 Montpellier cédex 02 - Tél.: +33 (0) 4 67 22 80 00