Annuaires - Observatoire des Risques Naturels en Languedoc Roussillon - Réglemention relative aux risques naturels

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Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels

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Prévention risque sismique

Source : IRMA Grenoble

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

Prise en charge des dépenses de secours

Source : Memento du maire

La loi du 13 août 2004, en son article 27, limite aux dépenses d'assistance immédiate des populations la charge incombant aux communes et instaure une nouvelle répartition du financement des opérations de secours entre les SDIS et l'Etat.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise

Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Procédure vigilance – crues

Source : Memento du maire

Le risque d'inondation est le premier risque naturel en France. Il concerne environ 17 000 communes et 5 millions de personnes.

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 41 que l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Alertes et secours