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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 29 fiches référencées sur le thème Réglemention relative aux risques naturels
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Acquisition à l'amiable de biens fortement exposés
Source : Memento du maire
La loi du 30 juillet 2003 a introduit la possibilité de recourir au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer l'acquisition amiable de biens dont la situation les rendrait éligibles à la procédure d'expropriation.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Urbanisme
Acquisition à l'amiable de biens sinistrés
Source : Memento du maire
L'acquisition à l'amiable des terrains est possible pour les biens sinistrés par une catastrophe naturelle dès lors que le coût des dommages s'élève à plus de la moitié de la valeur des constructions. Cette dernière disposition vise à permettre la reconstruction des biens sinistrés en dehors des zones à risques.
L'initiative pour mettre en œuvre ces procédures est prise soit par l'Etat soit par les communes ou leurs groupements.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Post-crise
Alerte et organisation des secours
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Accès aux principaux textes réglementaires
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Assurance : Indemnisation / régime CAT-NAT
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Code des assurances :
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Banque de données sur les incendies de forêt en région Méditerranéenne en France (BD Prométhée)
Source : Prométhée
Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne. Conçue et lancée en 1973, cette opération couvre 15 départements du Sud-Est.
Les incendies sont identifiés (c'est à dire créés dans la base de données) tous les jours par les sapeurs-pompiers. Les feux de forêts mais aussi les autres feux de l'espace rural et périurbain sont concernés par cette identification.
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
