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Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites Internet qui traitent des risques naturels en Languedoc-Roussillon.
Il y a 14 fiches référencées sur le thème Textes juridiques
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Alerte et organisation des secours
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Accès aux principaux textes réglementaires
Pertinence : 
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Assurance : Indemnisation / régime CAT-NAT
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Code des assurances :
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Pertinence :
Nombre de visites : 71
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Banque de données sur les incendies de forêt en région Méditerranéenne en France (BD Prométhée)
Source : Prométhée
Prométhée est une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne. Conçue et lancée en 1973, cette opération couvre 15 départements du Sud-Est.
Les incendies sont identifiés (c'est à dire créés dans la base de données) tous les jours par les sapeurs-pompiers. Les feux de forêts mais aussi les autres feux de l'espace rural et périurbain sont concernés par cette identification.
Pertinence : 
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Expropriation
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
L'expropriation est une procédure qui permet à une collectivité (Etat, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité.
Une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique, après enquête (exemples: opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).
Vous y trouverez toute la réglementation générale sur l'expropriation
Pertinence :
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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
