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Il y a 14 fiches référencées sur le thème Textes juridiques

Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture du Gard

Source : Préfecture Gard

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Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

Pertinence :

Nombre de visites : 50

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Information préventive

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

"Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."

Accéder au site

Pertinence :

Nombre de visites : 50

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale

Prévention des feux de forêt

Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)

Pertinence :

Nombre de visites : 48

Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique

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