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Il y a 14 fiches référencées sur le thème Textes juridiques
- Alertes et secours (3)
- Information préventive (3)
- Post-crise (3)
- Responsabilités du maire (1)
- Urbanisme (5)
- Textes juridiques (0)
Assurance : Indemnisation / régime CAT-NAT
Source : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMA)
Code des assurances :
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Pertinence : 
Nombre de visites : 71
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation générale
Prévention risque sismique
Source : IRMA Grenoble
Pertinence : 
Nombre de visites : 62
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture des Pyrénées-Orientales
Source : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Pertinence :
Nombre de visites : 60
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Aude
Source : Préfecture Aude
Pertinence :
Nombre de visites : 56
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
Réglementation locale sur le débroussaillement et l'emploi du feu - Préfecture de l'Hérault
Source : Préfecture Hérault
Pertinence :
Nombre de visites : 53
Catégorie : Réglemention relative aux risques naturels | Textes juridiques | Réglementation spécifique
